Articles

Première publication

Objectif

Au cours de cet exercice, nous aimerions faire mieux connaître le Centre zone franche (CZF) du grand Montréal. Préparée par M. Christian Kamudimba, coordonnateur du Centre de Montréal CargoM, cette série de trois publications s'adresse a priori aux importateurs et exportateurs regroupés principalement dans trois catégories : les commerces de détail, les grossistes et distributeurs et les manufacturiers. Il faut inclure, par ailleurs, les fournisseurs de services logistiques qui jouent un rôle clé ou sont même indissociables des activités des catégories d'entreprises précédemment citées ainsi que les acteurs du développement économique.

Comprendre le concept centre zone franche canadien

Commençons par décrire ce qui se fait ailleurs dans le monde. Pour la majorité des pays, lorsqu’est désignée une zone franche, quelques éléments se recoupent du point de vue physique : très grande superficie, clôture et haute sécurité (caméras de surveillance). Sur le plan réglementaire, cela représente plusieurs exemptions fiscales, notamment sur les tarifs douaniers : un facteur important d'attraction pour le secteur manufacturier. Les zones franches sont réputées être de forts leviers d'attraction pour les investissements directs étrangers.

François Bost, auteur de l'Atlas mondial des zones franches, apporte ces précisions : « Par définition, le concept de zone franche (Free Zone) renvoie à un principe juridique universel, à savoir la possibilité pour une entreprise implantée dans un périmètre donné de se soustraire plus ou moins durablement au régime commun en vigueur dans le pays d’accueil, principalement dans les domaines douanier et fiscal. Le terme générique de zone franche recouvre en fait plusieurs types différents, que les États adaptent en fonction de leurs stratégies de développement respectives, ce qui explique la très grande variété des situations observées de par le monde. »[1] Au Canada, nous n'échappons pas à cette définition.

Lorsque le Canada, dans sa stratégie d'attraction d'investissements directs étrangers (IDE), met en place un processus de désignation des zones franches en 2009, il fait le choix d'utiliser Centre zone franche, voulant ainsi se distinguer d'une zone franche dite traditionnelle. Le choix d'ajouter Centre à l’expression zone franche aura des implications sur l'opérationnalisation du concept de zone franche canadien.

Dans la vision canadienne, le centre zone franche est un point de service consacré à la promotion des programmes d'exonération ou de report des droits de douane et des taxes à l'importation comme il est mentionné plus tôt.

Autre fait antérieur à noter, quand le Canada décide enfin d'emprunter la terminologie FTZ (Foreign Trade Zone) en 2008, il existe déjà plus de 300 FTZ chez nos voisins du Sud, et ces zones franches sont répertoriées dans des prospectus des IDE; nous sommes alors les grands absents dans les sections des FTZ.

Où est la zone franche de Montréal?

Cette question revient souvent lorsque nous présentons le CZF. En voyant le mot centre juxtaposé à zone franche, nous réalisons que le Canada n'a pas de zone franche physique. Cela dit, devrions-nous arrêter notre conversation ici? Nous ne le croyons pas… Il est reconnu que chaque pays adapte la zone franche dans son contexte. Le Canada a innové grâce à ses atouts en optant pour une zone franche qui n'est pas physique. Une telle zone n'étant pas délimitée dans un endroit physique, nous proposons des programmes qui donnent les mêmes avantages que ceux que l’on retrouve dans une zone franche.

Désigner un centre zone franche

La désignation de centre zone franche est obtenue par un processus de demande qui provient des acteurs de développement économique d'un milieu donné. Lorsqu’il est accrédité, un CZF va desservir un territoire défini par les demandeurs. Ledit territoire est dans la plupart des cas identique au tracé d'une municipalité ou d’un regroupement de municipalités.

Depuis que l’initiative a été mise en place, nous comptons 15 centres zone franche à travers le pays, soit deux au Québec dont le Grand Montréal qui est un des récipiendaires de cette désignation, à la demande de CargoM. Le CZF de Montréal dessert plus de 83 municipalités[2]. Après avoir obtenu sa désignation, le Grand Montréal est devenu le territoire représentant le plus grand nombre de municipalités desservies par un CZF.

CargoM - Récipiendaire du CZF de Montréal

Développement économique Canada a établi des critères de désignation du centre zone franche dont voici les éléments qui nous intéressent : une priorité régionale, le soutien des administrations municipales, le leadership et l’engagement du secteur privé, un organisme de gouvernance et des infrastructures de grande qualité appuyées par un système de transport multimodal, pour n’en citer que quelques-uns. La grappe CargoM sera donc identifiée comme l'organisme de gouvernance ayant un lien direct avec les acteurs de notre système de transport intermodal pour déposer la demande avec l'appui quasi unanime des acteurs du développement économique, du secteur privé, et les municipalités de la grande région de Montréal.

Comme il a été indiqué plus haut, il n'y a pas de zone franche physique au Canada. CargoM abrite donc le Centre zone franche du Grand Montréal qui est le centre de promotion des programmes incitatifs de type zone franche auprès de toutes les entreprises de la zone géographique desservie.

Pour aider CargoM à remplir sa mission, avec la désignation de CZF, se joint une équipe de travail consacrée au CZF, composée de fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Agence du revenu du Canada et d'autres agences gouvernementales.

Dans la prochaine parution, il sera question de tous les programmes de type zone franche. Nous mettrons l'accent sur les cinq programmes les plus utilisés.

[1] https://www.cairn.info/revue-a...
[2] https://zonefranchemontreal.ca...
[3] https://www.canada.ca/fr/minis...