Tirons pleinement profit du Centre zone franche
Chers lecteurs,
Nous sommes heureux de présenter une chronique qui vient boucler un cycle de sujets sur le concept de zone franche qui, par définition première, est un périmètre géographique donnant des avantages fiscaux afin entre autres, de permettre des produits exonérés de droits de douane. Nous avons pensé qu’il serait pertinent de revenir sur thèmes abordés précédemment.
Retour sur les deux précédents articles
Lors de nos précédentes publications, nous avons démontré qu'il n'y a pas de zone franche physique au Canada contrairement à ce qui se fait ailleurs. CargoM abrite la désignation de Centre zone franche du Grand Montréal qui est le centre de promotion des programmes et incitatifs de type zone franche auprès de toutes les entreprises de la zone géographique qu'elle dessert. Voir liste des municipalités ici. Fait à noter, les entreprises des Laurentides peuvent en bénéficier, car Développement Économique Canada appuie ce programme et n’exige pas que ce soit exclusif à la grande région de Montréal.
Nous avons aussi présenté les cinq principaux programmes ou incitatifs qui constituent l’offre zone franche. Parmi les programmes, certains visent le report ou l'exonération des droits de douane, en l’occurrence le drawback et l’exonération des droits de douane. Le centre de distribution des exportations et les exportateurs de services de traitement procurent l’exonération de la taxe sur les produits et services (TPS). Un seul programme offre des avantages pour les droits de douane et pour la TPS : l’entrepôt de stockage des douanes. Cela dit, il reste à savoir comment tirer pleinement profit du Centre zone franche, l’objet de cette dernière publication. La poursuite de la lecture vaut la peine pour les entreprises exportatrices.
Mettons-nous d'accord sur quelques conditions minimales pour qu'il y ait zone franche peu importe où l’on se trouve dans le monde. Il faudrait qu'il y ait au moins exonération et/ou report des droits de douane et des taxes. Dans une zone franche traditionnelle, pour bénéficier de ces incitatifs, les entreprises doivent obligatoirement être installées et opérer dans ces espaces dédiés zone franche.
Au Canada, les entreprises n'ont pas à se déplacer dans des espaces dédiés : elles peuvent bénéficier des avantages peu importe où elles se trouvent. Le Centre zone franche devient ainsi le guichet unique qui accompagne les entreprises désirant tirer profit des programmes. L'accès privilégié à l'Agence de services frontaliers du Canada et à l'Agence du revenu du Canada lui permet de jouer pleinement ce rôle auprès de toute la communauté de développement économique.
Quelques actions à mettre en place
La désignation de Centre zone franche permet au grand Montréal et les régions entourant Montréal de se positionner internationalement sans complexe comme centre zone franche. Le modèle canadien s'applique directement aux entreprises propriétaires de marchandises et aux entreprises logistiques qui manipulent la marchandise. Le Centre, seul, ne peut accomplir la mission reliée à sa promotion. Nos organisations responsables du développement économique sur tout le territoire du CZF pourraient déjà inclure dans le coffre à outils de promotion le centre zone franche.
Le Centre zone franche travaille à mettre en place les outils pour articuler son offre de service. Parmi ces outils, un calculateur d'économies liées à l'utilisation des programmes et un répertoire de fournisseurs de services des programmes. Ce répertoire réunira des courtiers en douane, des fournisseurs de services logistiques, des espaces d'entreposage sous douane ou non; des assureurs, etc. Le Centre zone franche devient ainsi le guichet unique d'accès à l'ensemble des fournisseurs de services zone franche. Il se distingue par l'accès privilégié aux agences fédérales en lien avec les programmes de zone franche.
Le Centre zone franche du grand Montréal, qui est membre de l'Organisation mondiale des zones franches, s'assure de la promotion et des atouts à faire valoir du rand Montréal auprès du réseau mondial des zones franches.
Mailler le programme de zone franche et le commerce électronique
La pandémie a changé nos habitudes de consommation, et nous consommons davantage en ligne, même pour notre épicerie. Géographiquement, le Canada a une position très stratégique pour pénétrer le marché nord-américain considérant près de 9000 kilomètres de frontière terrestre avec les États-Unis. Rappelons ici qu'il existe l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE). Cet accord donne aux pays de l'UE l'accès au marché canadien et, par ricochet, l'accès au vaste marché au sud de la frontière, les États-Unis. Les entreprises européennes peuvent donc profiter des entrepôts de stockage des douanes pour entreposer temporairement au Canada sans défrayer les droits de douane (si applicables) et taxes, et ensuite pénétrer le marché canadien ou encore celui des États-Unis en tirant pleinement profit des avantages de la clause 321[1].
L'offre zone franche
Nous avons tous les atouts pour être en tête de peloton en ce qui concerne le commerce international. Aux côtés des incitatifs zone franche, considérons que le secteur manufacturier est des plus choyés : plus de 90% d'intrants de production ou d'amélioration de la productivité est exempté de droits de douane.
Le Canada tient à son actif plusieurs accords de libre-échange et offre aux entreprises canadiennes le potentiel d'accéder à plusieurs marchés en important ou en exportant des biens à tarifs préférentiels. Ces atouts, qui semblent hétérogènes, s'imbriquent l'un dans l'autre pour offrir ce que l’on pourrait appeler l'offre zone franche du Canada.
En somme, en plus de sa réputation, plusieurs autres avantages et occasions de promouvoir le Grand Montréal naîtront de notre capacité d'articuler l'ensemble des outils qui font de notre région la place de choix où tout importateur et exportateur voudra s'installer pour partir à la conquête du marché nord-américain.
Ceci clôt la dernière chronique sur le thème du Centre zone franche de Montréal en collaboration avec CargoM. CargoM désire remercier Laurentides International pour cette occasion de faire connaître le Centre zone franche du grand Montréal, un outil mis à la disposition de toute la communauté du développement économique.
[1] Section 321 Programs | U.S. Customs and border Protection (Texte en anglais)