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Vos employés ou sous-traitants vous exposent très certainement, et ce, sans le savoir, à des risques de poursuites, en copiant de l’Internet des photos, vidéos, graphiques ou textes, que ce soit afin de produire un catalogue, un dépliant, une vidéo corporative ou pour mettre sur le site Web de votre entreprise. Encore pire, vous risquez d’être poursuivis non pas au Québec, mais à l’étranger pour violation du droit d’auteur.

Plusieurs pensent à tort que parce qu’une œuvre est accessible sur Internet, elle est librement utilisable, ce qui est faux. En raison de cette perception erronée, une grande quantité d’entreprises se retrouvent donc en violation des droits d’auteurs d’autrui, risquant ainsi des poursuites.

À l’ère numérique, de nouveaux questionnements se sont présentés, notamment le cas des atteintes aux droits protégés par le droit d’auteur sur un site Web étranger. En effet, le fait que tous ces contenus soient intangibles et accessibles à travers le monde est venu compliquer la compétence des différentes cours de justice à l’international, qui doivent sévir à l’encontre des usagers utilisant des contenus contrefaits sans le consentement du propriétaire des droits de l’œuvre.

Les « œuvres » protégées par droit d’auteur incluent, à titre d’exemples, les textes que vous rédigez, les images et photographies que vous créez, les sons et la musique que vous produisez.

Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur désigne, entre autres, le droit exclusif pour une personne de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante d’une œuvre, sous quelques formes qu’elle soit, de la traduire, d’en exécuter ou représenter la totalité ou une partie importante en public, et d’en publier la totalité ou une partie importante. Ce droit exclusif s’applique aussi pour l’ensemble de vos activités commerciales sur le Web.

Le droit d’auteur est aussi protégé internationalement, notamment en vertu de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Comment se traduit cette protection lors d’une cyberatteinte au droit d’auteur par une personne ou une entreprise située au Canada, mais sur un site Internet accessible dans d’autres pays?

La réponse n’est pas simple et les solutions peuvent diverger d’un pays à l’autre.

Au Québec, suivant le droit commun, tout comme en propriété intellectuelle, si un entrepreneur québécois commet une contrefaçon, la compétence juridictionnelle est gouvernée par le principe territorial, soit le lieu du domicile du défendeur, ici l’entrepreneur. Cela dit, la juridiction du lieu où les dommages découlant de cette contrefaçon sont subis est également compétente. Dans un contexte d’Internet, l’atteinte d’une violation du droit d’auteur et donc, le lieu où vous pouvez être poursuivis peut facilement dépasser les frontières du Québec et du Canada.

En droit international, bien que la Convention de Berne parte du principe général que la loi applicable est celle du lieu où est introduit la demande en justice pour violation des droits d’auteurs, les activités commerciales en ligne amènent leur lot d’interprétations, dont celles d’autres conventions également, soit la Convention de Rome II et Convention de Bruxelles I.

En jurisprudence, la Cour de justice de l’Union européenne a analysé des cas d’atteinte aux droits d’auteurs par une publication sur le Web et a statué que les tribunaux d’un pays où l’œuvre est accessible sont compétents. Plus encore, le simple fait que le site Web étranger sur lequel se trouve le contenu portant atteinte au droit d’auteur soit accessible en Union européenne permet d’appliquer la loi de ce pays. Cela dit, la compétence de la juridiction sera toujours limitée aux dommages causés dans cette juridiction, de sorte que, par exemple, si le titulaire (ou propriétaire) des droits est en Allemagne, alors que votre entreprise est au Canada, la juridiction des cours de justice de l’Autriche peut être compétente et peut appliquer la loi nationale, mais doit se limiter à juger de l’atteinte de l’accessibilité de la photo contrefaite uniquement en Autriche.

Par ailleurs, le fait que le Canada ne soit pas un État membre de l’Union européenne importe peu puisque les règlements de ces différentes conventions doivent être appliqués par tous les tribunaux des États membres, quelle que soit la loi applicable dans le monde. Considérant que le numérique n’a pas de frontières et la facilité de retenir compétence d’une juridiction, une violation du droit d’auteur sur le Web peut vous mettre à risque de poursuites, au moins, dans tous les États membres de l’Union européenne.

Conséquemment il convient de prévenir en amont la possibilité de ce genre de poursuites, afin d’éviter d’engendrer des coûts importants pour vous défendre à l’étranger, mais aussi afin de limiter les risques réputationnels pour votre entreprise dans la conduite de ses affaires, autant au pays que dans le monde.

Tel que déjà mentionné plus haut, l’accessibilité d’une œuvre sur le Web ne veut pas dire qu’elle relève du domaine public et qu’elle peut être librement utilisée par qui le veut bien. Il est nécessaire de s’assurer que l’œuvre en question est libre de droits, puisque le fait de ne pas le savoir n’est pas une défense valable. De ce fait, il est préférable de toujours consulter les avis aux utilisateurs des sites Web avant de copier, de distribuer ou d’utiliser de quelconque manière que ce soit une œuvre que vous trouvez sur Internet. Ainsi, si vous désirez publier une œuvre sur votre site Web, assurez-vous que cette dernière est libre de droits et d’y précisez néanmoins, si tel est le cas, le nom de l’auteur (ou du propriétaire) ainsi que la licence obtenue pour sa publication, le cas échéant.

Notre cabinet dispose d’une équipe de professionnels pouvant vous aider en matière de droit d’auteur et est en mesure de vous éclairer sur les législations auxquelles vous êtes et serez dans l’avenir confrontés comme entreprise, et ce, autant au Canada qu’à l’international, grâce à nos réseaux de cabinets affiliés à travers le monde. N’hésitez pas à communiquer avec nous !

© 2021, Valérie Lauzon, Avocate